Règlementation incendie
dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) 

Chapitre 1
Définition d'un ERP et objectifs de la prévention dans ces établissements

SOMMAIRE DU CHAPITRE 1

1.1  Définition et classement d'un ERP

1.2  Objectifs de la prévention dans les ERP

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1.1    DEFINITION ET CLASSEMENT D’UN ERP

« Constituent des établissements recevant du public (ERP) tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »

« Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. ». (Cf. Art. R. 123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation [CCH])

Un hôpital ne présentant pas les mêmes risques qu’un restaurant en cas d’incendie et un grand centre commercial étant plus dangereux qu’une petite boutique de vente compte-tenu des effectifs accueillis, la réglementation a été amenée à différencier les ERP entre eux afin d’adapter au mieux les règles de sécurité aux différents cas d’espèce.

Ainsi chaque ERP fait l’objet d’un classement en « Type(s) » qui rend compte de la nature de son exploitation (soin, restauration, vente, enseignement…) et d’un classement en « Catégorie » qui caractérise l’effectif maximum de  personnes susceptibles d’être reçues. [Voir encadré ci-dessous]

Exemple de classement : Le bâtiment d’un collège pouvant accueillir 330 enfants, 16 professeurs et comprenant des salles d’enseignement et un restaurant scolaire est classé dans les types R et N en 3e catégorie.

1.2    OBJECTIFS DE LA PREVENTION DANS LES ERP

La Prévention « incendie » est une discipline qui est née et s’est enrichie de l’expérience tirée des catastrophes humaines qui ont marquées notre histoire spécialement à partir du 19e siècle.

Elle a pu s’ancrer peu à peu dans notre réglementation nationale au début du 20e siècle lorsqu'il est apparu qu'elle n'était pas de nature à porter une atteinte excessive au droit de la propriété (consacré par la déclaration des droits de l'homme) compte-tenu de son importance pour la sauvegarde des vie humaines.

Depuis cette époque, cette réglementation « incendie » vise donc avant tout à préserver la vie des personnes même si les mesures qu’elle adopte contribuent simultanément à la sauvegarde des biens.

Dans cet objectif, elle prévoit essentiellement :

    - des dispositions visant à assurer l’évacuation sûre, rapide et en bon ordre des personnes d’un bâtiment vers l’extérieur.

Toutefois, des adaptations à ce principe ont été admises dans certains établissements pour tenir compte de l’invalidité du public accueilli (hôpitaux, maisons de retraite…) et, depuis le 1er janvier 2010, de la présence d’un nombre significatif de personnes handicapées en fauteuil roulant  [Voir encadré ci-dessous] ;

    - des dispositions visant à faciliter l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie (voies « pompiers », voies « échelles », façades « accessibles »…) ;

    - la mise en place d’aménagements et d’éléments de construction présentant un comportement au feu de nature à éviter l’éclosion ou à freiner le développement d’un incendie ;

    - l’interdiction, sauf dérogation, d’utiliser dans les espaces accueillant du public de substances dangereuses (explosives, toxiques, inflammables…) ;

    - la mise en place d’installations techniques (électriques, gaz, chauffage, ventilation, alarme incendie…) présentant toutes les garanties de sécurité et de bon fonctionnement ;

    - la vérification et le contrôle des ouvrages et installations.

Les dispositions visées ci-dessus comprennent principalement les règles de construction, d’aménagement et d’exploitation à respecter dans les établissements recevant du public.

Elles portent notamment sur le gros œuvre et le cloisonnement intérieur (résistance au feu…), les caractéristiques que doivent respecter les cheminements d’évacuation (répartition, nombre, largeur…), le degré d’incombustibilité des matériaux d’aménagement utilisés (incombustible, non-inflammable, difficilement inflammable…), les caractéristiques des installations techniques (d’électricité, de désenfumage, de chauffage, d’ascenseur, d’alarme incendie, d’extinction…), la composition et la formation du personnel de sécurité et enfin les règles de maintenance, de vérification et de contrôle de toutes les constructions, installations et aménagements réalisés.

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