FICHES ET FORMULAIRES TELECHARCHEABLES

CLIQUER sur l'intitulé du document que vous voulez :

•  TELECHARGER DIRECTEMENT (couleur Orange),

 OU

CLIQUER sur un autre lien « hypertexte » (Couleur Mauve), si vous voulez :

•  ACCEDER à une ZONE DE TELECHARGEMENT CONTEXTUEL*.

(*) : Ouverture d'une nouvelle fenêtre au paragraphe du chapitre concerné.

Fiche technique relative à
l'entretien et aux vérifications techniques périodiques
(Grands ERP du 1^er groupe) :

EVTP/ERP1/AAAA-n

Fiche technique relative à
l'entretien et aux vérifications
techniques périodiques
(Petits ERP du 2^e groupe - 5^e catégorie) :

EVTP/ERP2/AAAA-n

(Pour plus d'informations :
Cliquer ICI pour aller au chapitre 3 - § 3.2.1)

Fiche technique relative à
la sécurité des pers. handicapées
en cas d'incendie (Tout ERP) :

HAND/ERP/AAAA-n

(Pour plus d'informations :
Cliquer ICI pour aller
au chapitre 1 - § 1.2)

Fiche technique relatives
aux Règles de réalisation des
plans d'intervention (Tout ERP) :

PlanInterERP-AAAA-n

(Pour plus d'informations :
Cliquer ICI pour aller au chapitre 3 - § 3.2.2)

Fiche technique relative aux
Missions de l'exploitant
d'un ERP du 1er groupe :

EXPLOI/ERP1/AAAA-n

(Pour plus d'informations :
Cliquer ICI pour aller
au chapitre 3 - § 3.2.1)

Fiche technique relative aux
Missions de la Direction Unique de Sécurité et du Responsable Unique de Sécurité (Groupements d'exploitations du 1er groupe) :

DUS/ERP1/AAAA-n

(Pour plus d'informations :
Cliquer ICI pour aller au chapitre 3 - § 3.2.1)

EXPLOITANTS D' ERP,

 
la Commission de Sécurité

doit contrôler votre établissement...

Cliquez ICI pour ouvrir une « Fenêtre » (Chap. 3 - § 3.2.3) d'où vous pourrez TELECHARGER le ou les :
 

« FORMULAIRES ADMINISTRATIFS D'AIDE AUX EXPLOITANTS »,
 

qui vous permettrons de préparer efficacement la visite de cette commission. 

(ex.: VP/ERP1/JY, VP/ERP2/HEB, VO/ERP1/JY...)

Demande de création
de ligne téléphonique reconnue (ERP 1er groupe)

FORMULAIRE DE DEMANDE « FTU91-MS70 »

Sécurité incendie des petits ERP
Information des exploitants des ERP de 5e catégorie (2e groupe) :

FICHE RECAPITULATIVE « FTU91-ERP5 »

(Pour plus d'informations :
Cliquer ICI pour aller au chapitre 4 - § 4.2)

Cahier des charges relatif à
l'installation d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (tout ERP) :

CCRVE/ERP-PS/AAAA-n

Fiche techique relative à la
sécurité électrique des installations de panneaux photovoltaiques (tout ERP) :

PPV/ERP/AAAA-n

GUIDE TECHNIQUE « GN 8 »

« SECURITE DES PERSONNES HANDICAPEES
contre les risques d'incendie et de panique (ERP) »

GT-GN8/ERP/AAAA-n

EXPLOITANTS et MAITRES D'OUVRAGES,

 
si vous projetez de créer, d'aménager ou de modifier un ERP,
utilisez les Formulaires administratifs suivants :

• Travaux soumis à Permis de Construire (PC) :

Document CERFA « PC-ERP »     (Plus d'infos...)

• Travaux ou modifications non soumis à PC :

Document CERFA n°13824     (Plus d'infos...)

• Dans tous les cas : Modèle de « Notice de Sécurité »

(Plus d'infos...)