FICHES TECHNIQUES ET DOCUMENTS TELECHARCHEABLES
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Fiche technique « Habitations individuelles » :
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Fiche technique « Habitations collectives de 2e famille » :
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Fiche technique « Habitations
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Fiche technique Habitations : |
Notice Officielle |
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Cahier des charges relatif à
(Il est recommandé de tenir compte de cette fiche dans les parcs de stationnement couverts des bâtiments d'habitation) |
Fiche technique relative à la
(Il est recommandé |
Plans et consignes de sécurité incendie
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Maintenance et entretien
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Evaluation du risque « incendie » des bâtiments d'habitation anciens :
Cliquer ICI pour télécharger le guide du Ministère du logement. |
Constructeurs et Maitres d'ouvrages,Faites vérifier le respect des règles de sécurité incendie
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Guide 2014 du Ministère du logement« Agir contre l'habitat insalubre ou dangereux - le pouvoir des maires » :
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