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 Règlementation incendie dans les bâtiments d'habitation

 

 

Chapitre 2
Fiches techniques « Habitation »
et autres documents

 

 

 

 

FICHES TECHNIQUES ET DOCUMENTS TELECHARCHEABLES

 

CLIQUER sur l'intitulé du document que vous voulez :

•  TELECHARGER DIRECTEMENT (couleur Orange),

 OU

CLIQUER sur un autre lien « hypertexte » (Couleur Mauve), si vous voulez :

•  ACCEDER à une ZONE DE TELECHARGEMENT CONTEXTUEL*.


(*) : Ouverture d'une nouvelle fenêtre au paragraphe du chapitre concerné.

Fiche technique « Habitations individuelles » :

 

INC/HAB-IND/AAAA-n

 

(Cliquer ICI pour plus d'informations...)

Fiche technique « Habitations collectives de 2e famille » :

 

INC/HAB-COL2/AAAA-n

 

(Cliquer ICI pour plus d'informations...)

Fiche technique « Habitations
collectives
de 3e famille » :

 

INC/HAB-COL3/AAAA-n

 

(Cliquer ICI pour plus d'informations...)

Fiche technique Habitations :
Parcs de stationnement couverts :


INC/HAB-PS/1986-V1


(Cliquer ICI pour plus d'informations...)

Notice Officielle
relative aux Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) :


Dépliant DAAF

(Cliquer ICI pour plus d'informations...)

Cahier des charges relatif à
l'installation d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (tout ERP) :

 

CCRVE/ERP-PS/AAAA-n

 

(Il est recommandé de tenir compte de cette fiche dans les parcs de stationnement couverts des bâtiments d'habitation)

Fiche technique relative à la
sécurité électrique des installations de panneaux photovoltaïques
( tout ERP) :

 

PPV/ERP/AAAA-n

 

(Il est recommandé
de tenir compte de cette fiche dans les bâtiments d'habitation)

Plans et consignes de sécurité incendie
et Détecteurs de fumée normalisés (DAAF) :

 

Cliquer ICI pour aller à l'emplacement du chapitre 1
d'où le téléchargement des textes applicables est possible...

Maintenance et entretien
des bâtiments d'habitation... :

 

Cliquer ICI pour télécharger les recommandations du Préfet de l'Essonne.

Evaluation du risque « incendie » des bâtiments d'habitation anciens :

 

Cliquer ICI pour télécharger le guide du Ministère du logement.

Constructeurs et Maitres d'ouvrages,

Faites vérifier le respect des règles de sécurité incendie
de vos projets (constructions neuves, travaux...) par le SDIS 91
en transmettant des dossiers complets en mairie :

 

Cliquer ICI pour télécharger le courrier définissant
les règles de constitution des dossiers à déposer en mairie.

Guide 2014 du Ministère du logement

« Agir contre l'habitat insalubre ou dangereux - le pouvoir des maires » :

 

Cliquer ICI pour télécharger le guide.

 

 

 

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