RGPD

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Politique de confidentialité


1 - Politique de protection des données

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Essonne en tant que Responsable de Traitement, s’engage à ce que la collecte et les traitements de vos données, effectués à partir de ce site Internet et autres voies dématérialisées soient conformes à la loi Informatique et Libertés modifiée au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations assurées par le Sdis de l’Essonne.


2 - La finalité des données collectées

Le Sdis de l’Essonne s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à travers les principes suivants :

 le traitement de vos données de manière licite, loyale et transparente,

 la collecte de vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,

 la conservation de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


Ainsi, le Sdis de l’Essonne est amené à collecter des données à caractère personnel dans le cadre des missions suivantes :



    la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile,
    la protection des personnes, des biens et de l’environnement,
    la préparation des mesures de sauvegarde et d’organisation des moyens de secours,
    le secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes et l’évacuation des victimes.


ET,


    la communication institutionnelle,
    le recueil des candidatures,
    la demande de renseignements,
    l’obtention d’une attestation d’intervention,
    le téléchargement de documentation.



3 - Les bases légales


Les bases légales des traitements de données effectués par le Sdis de l’Essonne sont issues des articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce site internet et autres voies dématérialisées sont traitées selon des protocoles sécurisés.


4 - La durée de conservation des données

Le Sdis de l’Essonne s’emploie à limiter l’utilisation des données collectées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités.


5 - Confidentialité des données


Le Sdis de l’Essonne s’engage à garantir le respect de la vie privée des personnes qui visitent ses sites internet, intranet et qui s’adressent à lui par voie dématérialisée, ainsi que la confidentialité des informations personnelles s’y trouvant. Aussi, seules ont accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder.


6 - Cookies

Le cookie est un ensemble de données servant à enregistrer les informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les sites, un cookie peut s’installer sur son navigateur.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser. Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.


7 – Captation d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (drones)

Dans les conditions prévues par les articles L.242-2 à L 242-4 du code de la sécurité intérieure, le SDIS 91 est autorisé à mettre en œuvre en tous lieux, des traitements de données à caractère personnel provenant de caméras installées sur des aéronefs. Ces traitements sont mis en œuvre, dès lors qu’ils sont strictement nécessaires à l’exercice des missions de prévention des risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes ainsi que la lutte contre l'incendie.
Le son n’est pas capté. Aucun traitement automatisé de reconnaissance faciale n’est mis en œuvre.
Les images captées par les aéronefs peuvent être transmises au CODIS, sur ordre du commandant des opérations de secours, au poste de commandement du SDIS ainsi qu’aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention, qui peuvent les visionner en temps réel ou différé pendant la durée strictement nécessaire à l’intervention.

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne ayant fait l’objet d’une captation d’image peut obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Le requérant  qui souhaite avoir accès aux images le concernant doit en faire la demande dans un délai maximum de 7 jours à compter de la fin du déploiement du dispositif, auprès du délégué à la protection des données du SDIS 91. Au terme de ce délai, ces données seront  automatiquement effacées et les images utiles à des fins pédagogiques seront extraites et anonymisées. Les opérations réalisées sur les données à caractère personnel seront journalisées pendant un délai de 6 mois.
Un refus d'accès peut toutefois être opposé pour un motif tenant à la sécurité des intervenants, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures.
 Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données du SDIS91 (dpd@sdis91.fr), Vous disposez des droits suivants: accès, rectification, limitation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) depuis son site internet www.cnil.fr

8 - Vidéosurveillance et vidéo-protection de nos sites


L’ensemble des sites du SDIS 91 (Centres de Secours, Direction, CDAU, EDIS, CTD)  dispose d’un système de vidéosurveillance et de vidéo-protection  ayant pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics ainsi que la prévention des actes terroristes.
Les prises de vue de ces systèmes sont reportées sur des postes de visualisation  et d’exploitation sécurisés et ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.
Les enregistrements sont conservés pour une période maximale de 30 jours. Au-delà de ce terme les enregistrements sont automatiquement supprimés.
Pour exercer vos droits informatiques et libertés et notamment votre droit d’accès aux images, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en écrivant à dpd@sdis91.fr ou à l’adresse postale suivante :
Délégué à la Protection des Données
SDIS 91
1 Rond-Point de l’Espace
91035 EVRY-COURCOURONNES CEDEX


9 - Comment exercer vos droits ?

Vos droits sont les suivants :

    L’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées), la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation,
    La portabilité des données,
    Le retrait de votre consentement à tout moment,
    L’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données du SDIS de l’Essonne (dpd@sdis91.fr). Le droit de portabilité concerne uniquement les finalités nécessitant le consentement.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via : www.cnil.fr et/ou par voie postale : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.